Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : Bulle de décos by l'atelier d'Isa

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse du siège social : 303 Esplanade de Sainte-Cécile, 62176 Camiers

Téléphone : 0671335696

E-mail : bullededeco@yahoo.com

Numéro SIRET : 49270894600024

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13492708946

2. Produits et Services

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les articles et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, toutefois certains articles peuvent se trouver en rupture de stock en cas de vente à la boutique de Sainte-Cécile.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Ceux-ci seront précisés lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements bancaires et PayPal. Les paiements par chèque peuvent être accepté après accord préalable par mail.

4. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, validation de la commande et paiement. La commande est confirmée par e-mail.

5. Livraison

Les articles sont expédiés par Mondial Relay dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas de retard lié à la disponibilité du stock, le client sera informé par mail. Compte tenu du soin apporté à la préparation du colis, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards incombant à la société de livraison, de même, il ne pourra être tenu responsable en cas de réception du colis abimés ou pour tout article cassé lors du transport.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit retourner les produits dans leur état d'origine et demander un remboursement via le formulaire de rétractation disponible sur demande. Le retour sera à la charge de l'acheteur.

7. Retour et Remboursement

Les produits peuvent être retournés (à la charge du client) dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de vente. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des articles. Il ne pourra être tenu pour responsable des retards incombant à la société de livraison, de même, il ne pourra être tenu responsable en cas de réception du colis abimés ou pour tout article cassé lors du transport.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question, le service clientèle est disponible à l'adresse e-mail suivante : bullededeco@yahoo.com ou par téléphone au 0671335696.