Mentions légales

I - Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bullededecos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Dénomination sociale : Bulle de décos by l'atelier d'Isa
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 303 Esplanade de Sainte-Cécile, 62176 Camiers
Téléphone : 0671335696
E-mail : bullededeco@yahoo.com
Numéro SIRET : 49270894600024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13492708946
Directeur de publication :
Isabelle Imbert
Contact : bullededeco@yahoo.com
Conception et maintenance technique :
Entreprise : HermesWeb
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 142 rue du Vauxhall, 62100 Calais
Téléphone : 0743164319
E-mail : thomas.mebarki@hermes-web.com
Numéro SIRET : 90208427600010
Directeur de publication : Thomas Mebarki
Hébergeur :
Hostinger

II - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bullededecos.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bullededecos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

III - Description des services fournis

Le site www.bullededecos.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bulle de décos by l'atelier d'Isa s’efforce de fournir sur le site www.bullededecos.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

IV - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bulle de décos by l'atelier d'Isa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bulle de décos by l'atelier d'Isa.

V - Limitations de responsabilité

Bulle de décos by l'atelier d'Isa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bullededecos.com .

VI - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bullededecos.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bullededecos.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bullededecos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bulle de décos by l'atelier d'Isa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.bullededecos.com.

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